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AGREEMENT CONCERNING PARTICIPATION CANADA DEVELOPMENT EXPLOITATION PHASES ERS-1 PROGRAMME [1 fiche]

Fiche 1 1990-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Sign with the European Space Agency. Ottawa, January 8, 1985. Entered into force January 8, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Signé avec l'Agence spatiale européenne. Ottawa, le 8 janvier 1985. En vigueur le 8 janvier 1985.

Espagnol

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