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CANADA/DENMARK AGREEMENT CONTINENTAL SHELF BETWEEN CANADA GREENLAND [1 fiche]

Fiche 1 1997-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
OBS

Ottawa, December 17, 1973. Entered into force March 13, 1974.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada/Denmark Agreement on the Continental Shelf Between Canada and Greenland

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
OBS

Ottawa, le 17 décembre 1973. En vigueur le 13 mars 1974.

Espagnol

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