TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CASE SYNOPSIS REASONS DECISION [1 fiche]

Fiche 1 1994-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Titre d'un formulaire de l'Arbitrage (infractions à la Loi sur les Douanes).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :