TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CCRTIS [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

CCRTIS manages criminal record files consisting of criminal charges and their dispositions, including convictions and discharges and fingerprint information.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

Les SCICTR gèrent les casiers judiciaires, dans lesquels on trouve de l'information sur les accusations criminelles, les peines imposées, les condamnations, les acquittements et les empreintes digitales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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