TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPLIANCE MEASURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-04-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compliance measures
1, fiche 1, Anglais, compliance%20measures
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
compliance measures: term usually used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - compliance%20measures
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- compliance measure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesures d'application de la loi
1, fiche 1, Français, mesures%20d%27application%20de%20la%20loi
voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mesures d'application de la loi : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 1, Français, - mesures%20d%27application%20de%20la%20loi
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mesure d'application de la loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance measure
1, fiche 2, Anglais, compliance%20measure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This will provide managers with a comprehensive set of service, quality and compliance measures to assist them in tracking progress against program expectations. 1, fiche 2, Anglais, - compliance%20measure
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
set of compliance measures 1, fiche 2, Anglais, - compliance%20measure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mesure de l'observation
1, fiche 2, Français, mesure%20de%20l%27observation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les gestionnaires disposeront ainsi d'un ensemble complet de mesures du service, de la qualité et de l'observation, qui les aideront à déterminer si les réalisations concordent avec les attentes du programme. 1, fiche 2, Français, - mesure%20de%20l%27observation
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
ensemble de mesures de l'observation 1, fiche 2, Français, - mesure%20de%20l%27observation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :