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Fiche 1 2004-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

Continued use of a mark is necessary to maintain trademark rights. The owner of a trademark is entitled to the exclusive right to use the mark.

CONT

Any rights which are acquired by registration are maintained through proper and continuous use of the trademark in commerce.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Dans certains pays, les droits sur les marques s'acquièrent par l'usage continu et adéquat desdites marques.

Espagnol

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