TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COSTS BETWEEN PARTY PARTY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- costs on a party and party basis
1, fiche 1, Anglais, costs%20on%20a%20party%20and%20party%20basis
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- costs between party and party 1, fiche 1, Anglais, costs%20between%20party%20and%20party
correct, pluriel
- party and party costs 2, fiche 1, Anglais, party%20and%20party%20costs
correct, pluriel
- party-and-party costs 3, fiche 1, Anglais, party%2Dand%2Dparty%20costs
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terms used in the plural. 4, fiche 1, Anglais, - costs%20on%20a%20party%20and%20party%20basis
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépens partie-partie
1, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dépens entre parties 2, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20entre%20parties
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- dépens taxés sur la base des frais entre parties 3, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20tax%C3%A9s%20sur%20la%20base%20des%20frais%20entre%20parties
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- frais taxés entre parties 4, fiche 1, Français, frais%20tax%C3%A9s%20entre%20parties
à éviter, voir observation, nom masculin, pluriel
- frais entre des parties 4, fiche 1, Français, frais%20entre%20des%20parties
à éviter, voir observation, nom masculin, pluriel
- frais entre parties 5, fiche 1, Français, frais%20entre%20parties
à éviter, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dépens partie-partie : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 6, fiche 1, Français, - d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. Il s'agit donc d'une somme qui n'est pas encore déterminée au moment du jugement, bien qu'elle soit déterminable par la procédure de la taxe (au Canada), ou du calcul (au Nouveau-Brunswick). [...] Les dépens sont généralement déterminés en fonction de deux barèmes [...] : a) frais entre avocat et client («solicitor and client costs») b) frais entre parties («party and party costs»). Au Canada, sauf mention contraire, ce sont les frais entre parties qui constituent les dépens. 7, fiche 1, Français, - d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Termes pluriel d'usage. 6, fiche 1, Français, - d%C3%A9pens%20partie%2Dpartie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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