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CREAM MARKETING PLAN REGULATION [1 fiche]

Fiche 1 1998-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Marketing
OBS

Pursuant to The Natural Products Marketing Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Commercialisation
OBS

En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits naturels. Le programme et le règlement portent le même nom, alors on ne met pas le mot Règlement, en français.

Espagnol

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