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DFAIT PROPERTY ADVISORY COMMITTEE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Property Law (common law)
OBS

[DFAIT: Department of Foreign Affairs and International Trade].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Comité proposé dans un compte rendu de réunion du Comité exécutif; présidé par SRD.

OBS

[MAECI : ministère des Affaires extérieures et du Commerce intérieur].

Espagnol

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