TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMULA COMPUTATION EMPLOYERS CONTRIBUTIONS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

A pension plan is not eligible for registration if the formula for computation of the employer's contributions to the pension fund or the pension benefit provided under the pension plan is variable at the discretion of the employer.

Terme(s)-clé(s)
  • employer's contributions computation formula, employers contributions computation formula, employer contributions computation formula

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension n'est pas admissible à l'enregistrement si la formule de calcul des cotisations de l'employeur au fonds de pension ou de la prestation de pension qu'assure le régime de pension est variable à la discrétion de l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :