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LIFE COPYRIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 2005-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

What is the life of a copyright? ... The current term for copyrights is the life of the author plus 50 additional years, or in the case of corporate ownership, the lesser of 75 years from publication or 100 from creation.

CONT

Term of Copyright ... The term for which copyright shall subsist shall, except as otherwise expressly provided by this Act, be the life of the author, the remainder of the calendar year in which the author dies, and a period of fifty years following the end of that calendar year.

Terme(s)-clé(s)
  • copyright duration
  • copyright term
  • copyright life

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Durée du droit d'auteur [...] sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d'auteur subsiste pendant sa vie de d'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

Terme(s)-clé(s)
  • délai du droit d'auteur

Espagnol

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