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NON-DISCRETIONARY COST [1 fiche]

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Fiche 1 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Finance
OBS

A cost to the Defence Services Program brought about by circumstances over which the Department has no control, such as a Treasury Board approved change in the benefits payable to civilian employees.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Finances
OBS

Coût additionnel porté au compte de Programme des services de la Défense et qui résulte de circonstances auxquelles le ministère ne peut rien, comme par exemple, une amélioration des avantages consentie aux employés civils par le Conseil du Trésor.

Espagnol

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