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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NOTICE PLAN [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Relations
  • Practice and Procedural Law
CONT

The notice plan ... that follows outlines the dissemination efforts that will be undertaken to provide adequate notice to those affected in connection with the ... residential schools class action litigation ...

Français

Domaine(s)
  • Relations publiques
  • Droit judiciaire
CONT

Le plan de notification [...] qui suit décrit les efforts de diffusion qui seront déployés pour fournir une notification convenable aux personnes touchées par le recours collectif relatif aux pensionnats indiens [...]

Espagnol

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