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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDER DESIGNATING HONOURABLE DON BOUDRIA PURPOSES ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Political Science (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Honourable Don Boudria for Purposes of the Act
1, fiche 1, Anglais, Order%20Designating%20the%20Honourable%20Don%20Boudria%20for%20Purposes%20of%20the%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Elections Act. 1, fiche 1, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Honourable%20Don%20Boudria%20for%20Purposes%20of%20the%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret désignant l'honorable Don Boudria pour l'application de la Loi
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20l%27honorable%20Don%20Boudria%20pour%20l%27application%20de%20la%20Loi
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi électorale du Canada. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20l%27honorable%20Don%20Boudria%20pour%20l%27application%20de%20la%20Loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Honourable Don Boudria for Purposes of the Act
1, fiche 2, Anglais, Order%20Designating%20the%20Honourable%20Don%20Boudria%20for%20Purposes%20of%20the%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Parliament of Canada Act. 1, fiche 2, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Honourable%20Don%20Boudria%20for%20Purposes%20of%20the%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret chargeant l'honorable Don Boudria de l'application de la Loi
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20chargeant%20l%27honorable%20Don%20Boudria%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur Parlement du Canada. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20chargeant%20l%27honorable%20Don%20Boudria%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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