TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION COMMUTATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension commutation
1, fiche 1, Anglais, pension%20commutation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- commutation 2, fiche 1, Anglais, commutation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Commutation" of a pension, or part of a pension, means the substitution of a lump sum amount for the pension, or that part of the pension. 3, fiche 1, Anglais, - pension%20commutation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- commutation of pension
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conversion de la pension de retraite
1, fiche 1, Français, conversion%20de%20la%20pension%20de%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conversion de la pension 2, fiche 1, Français, conversion%20de%20la%20pension
correct, nom féminin
- conversion 3, fiche 1, Français, conversion
correct, nom féminin
- commutation de la pension 4, fiche 1, Français, commutation%20de%20la%20pension
voir observation, nom féminin
- commutation 3, fiche 1, Français, commutation
voir observation, nom féminin
- rachat 5, fiche 1, Français, rachat
loi de l'Ontario, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[La] «conversion» [est le] remplacement d'une pension ou d'une partie de pension par une somme forfaitaire. 3, fiche 1, Français, - conversion%20de%20la%20pension%20de%20retraite
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par certains spécialistes. 6, fiche 1, Français, - conversion%20de%20la%20pension%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiscal
- Pensiones y rentas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- conversión de la pensión
1, fiche 1, Espagnol, conversi%C3%B3n%20de%20la%20pensi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Una de las apuestas más importantes de nuestra propuesta, junto a la introducción del elemento dependencia económica, es la conversión de la pensión de viudedad en temporal. 1, fiche 1, Espagnol, - conversi%C3%B3n%20de%20la%20pensi%C3%B3n
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