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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRODUCT IDENTITY DECLARATION [1 fiche]

Fiche 1 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Labelling (Packaging)
  • Packaging
CONT

The product identity declaration may not be required if: the product is usually sold by count and is packaged in such a way that it is visible and identifiable; or the product is usually sold by count and bears an accurate pictorial representation of the package contents.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Emballages
CONT

L'indication de l'identité du produit peut être omise si le produit est habituellement vendu à l'unité et est emballé de manière à être visible et identifiable; ou le produit est habituellement vendu à l'unité et l'étiquette comporte une illustration fidèle du contenu de l'emballage.

Espagnol

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