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PROVINCIAL REGULATORY COMMISSION [1 fiche]

Fiche 1 1994-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agriculture - General
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

in Canada

Français

Domaine(s)
  • Agriculture - Généralités
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

au Canada, dans le système de contrôle de la production des produits agricoles

OBS

Au Québec : Régie des produits agricoles.

OBS

Au Québec, la Régie des produits agricoles est à la fois une "Marketing Agency" et une "Regulatory Commission".

Terme(s)-clé(s)
  • Régie des produits agricoles

Espagnol

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