TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAILWAY FREIGHT CAR INSPECTION SAFETY RULES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
- Railroad Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Freight Car Safety Rules
1, fiche 1, Anglais, Freight%20Car%20Safety%20Rules
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Railway Freight Car Inspection & Safety Rules 1, fiche 1, Anglais, Railway%20Freight%20Car%20Inspection%20%26%20Safety%20Rules
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
These rules prescribe the minimum safety standards for freight cars operated by railway companies subject to the jurisdiction of Transport Canada pursuant to the Railway Safety Act. 1, fiche 1, Anglais, - Freight%20Car%20Safety%20Rules
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Freight Car Safety Rules: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Freight%20Car%20Safety%20Rules
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Railway Freight Car Inspection & Safety Rules: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Freight%20Car%20Safety%20Rules
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Rail-way Freight Car Inspection & Safety Rules
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Législation et réglementation (Transport par rail)
- Sécurité (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la sécurité des wagons
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20wagons
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27inspection%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20wagons%20de%20marchandises
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, le présent règlement prescrit les normes de sécurité minimales pour les wagons utilisés par les compagnies ferroviaires du ressort de Transports Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20wagons
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement sur la sécurité des wagons : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20wagons
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20wagons
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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