TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REASONABLY PRACTICABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasonably practicable
1, fiche 1, Anglais, reasonably%20practicable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record ... a copy of the record accompanied by an affidavit setting out the reasons ... is admissible in evidence ... 1, fiche 1, Anglais, - reasonably%20practicable
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- raisonnablement commode 1, fiche 1, Français, raisonnablement%20commode
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'il n'est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce [...] une copie de la pièce accompagnée d'un affidavit indiquant les raisons [...] est admissible en preuve [...] 1, fiche 1, Français, - raisonnablement%20commode
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-06-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasonably practicable 1, fiche 2, Anglais, reasonably%20practicable
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reasonable indication 1, fiche 2, Anglais, reasonable%20indication
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
SIMA [Special Import Measures Act]. 1, fiche 2, Anglais, - reasonably%20practicable
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- de façon raisonnable 1, fiche 2, Français, de%20fa%C3%A7on%20raisonnable
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
LMSI [Loi sur les mesures spéciales d'importation]. 1, fiche 2, Français, - de%20fa%C3%A7on%20raisonnable
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Lexique Douanes et Accise. 1, fiche 2, Français, - de%20fa%C3%A7on%20raisonnable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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