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TAX-FREE TRANSFER [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

tax-free rollover 1, fiche 1, Anglais, tax%2Dfree%20rollover
correct

rollover 2, fiche 1, Anglais, rollover
correct
tax-free transfer 3, fiche 1, Anglais, tax%2Dfree%20transfer
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A tax-free transfer of property that would otherwise have been subject to tax. 4, fiche 1, Anglais, - tax%2Dfree%20rollover

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

tax-free roll-over
roll-over

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

transfert en franchise d'impôt 1, fiche 1, Français, transfert%20en%20franchise%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom masculin

transfert libre d'impôt 2, fiche 1, Français, transfert%20libre%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom masculin
roulement 3, fiche 1, Français, roulement
correct, nom masculin
transfert franc d'impôt 4, fiche 1, Français, transfert%20franc%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Transit d'un actif dans le cadre d'une opération qui n'est pas prise en compte fiscalement, c'est-à-dire d'une opération intercalaire. 5, fiche 1, Français, - transfert%20en%20franchise%20d%27imp%C3%B4t

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-04-16

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TAX-FREE TRANSFER [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol