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WORKPLACE ACCESSIBILITY TAX CREDIT [1 fiche]

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Fiche 1 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Provides a refundable tax credit of 15 percent of the total amount of expenditures incurred after July 1, 1998, for employers who hire a new employee with a disability.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Crédit d'impôt remboursable correspondant à 15 % du montant total de dépenses engagées après le 1er juillet 1998, destiné aux employeurs qui embauchent une personne handicapée.

Espagnol

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