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BAILLIS [1 fiche]

Anglais Français Espagnol
1. Subject Field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service
  • Taxation
  • Courts
2009-08-07
Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
  • Fiscalité
  • Tribunaux
2009-08-07
   
cursitor baron Source
CORRECT
 
cursitor baron Source
CORRECT, MASC
 
 
 

DEF Under the English law, an officer (junior or puisne baron, subordinate member) of the court of the Exchequer who was appointed by patent under the great seal and who attended to matters 'of course' on the revenue side. Source

OBS The office was abolished in 1856. Source

CONT Échiquier d'Angleterre ou Cour de l'Échiquier : [...] Cour souveraine d'Angleterre, où l'on juge les causes touchant le trésor et les revenus du roi, touchant les comptes, déboursements, impôts, douanes et amendes; elle est composée de sept juges, qui sont le grand trésorier, le chancelier ou sous-trésorier de l'Échiquier, qui a la garde du sceau de l'Échiquier, le lord chef baron, les trois barons de l'Échiquier et le cursitor baron. [...] Le cursitor baron fait prêter serment aux sherifs et sous-sherifs des comtés, aux baillis, aux officiers de la douane, etc. Source

 

TERME(S)-CLÉ(S)

  • cursitor baron of the Exchequer

TERME(S)-CLÉ(S)

  • cursitor baron de l'Échiquier