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Avis d’opposition à un cautionnement [2 fiches]

Fiche 1 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Rules of Court
CONT

Notice of objection to bail ... An adverse party or or caveator who is not satisfied with the sufficiency of a bond set out in a notice of bail shall serve and file a notice of objection in Form 486C.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Règles de procédure
CONT

Avis d'opposition à cautionnement [...] Une partie adverse ou la personne qui a déposé un caveat qui n'estime pas suffisant le cautionnement indiqué dans le préavis de cautionnement maritime signifie et dépose un avis d'opposition, établi selon la formule 486C.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

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