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Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction [1 fiche]

Fiche 1 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • CBRNE Weapons
OBS

An arms control agreement signed in Paris on January 13, 1993.

OBS

The Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (also known as the Chemical Weapons Convention or CWC) came into effect on April 29, 1997. With the entry into force of the CWC the importation of CWC toxic chemicals and precursors as listed in Item 74 of the Import Control List (ICL) are controlled.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Armes CBRNE
OBS

Convention signée à Paris le 13 janvier 1993.

OBS

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (connue également sous le nom de Convention sur les armes chimiques ou le sigle CAC) est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention d'interdiction des armes chimiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Armas QBRNE
OBS

Tratado internacional por el que se prohíbe el desarrollo, la producción, el almacenamiento, la transferencia y el empleo de armas químicas, y se dispone además la destrucción de estas armas en un plazo de tiempo específico.

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