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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [1 fiche]

Fiche 1 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Measuring Instruments
OBS

Pursuant to the Weights and Measures Act. The Order Establishing Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices is repealed, June 15, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Appareils de mesure
OBS

En vertu de la Loi sur les poids et mesures. L'Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique est abrogé le 15 juin 1998.

Espagnol

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