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Ordonnance sur les normes et méthodes des communications aéronautiques [1 fiche]

Fiche 1 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
  • Telecommunications
OBS

Air Navigation Order, Series 1, no. 1 (Aeronautics Act).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Télécommunications
OBS

Ordonnance sur la navigation aérienne, série 1, no 1 (Loi sur l'aéronautique)

Espagnol

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