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Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management
OBS

In July 1996, the Secretary of State (International Financial Institutions) released a White Paper entitled "Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985". The Paper proposed a number of changes similar to those in Bill C-15. They include the clarification of OSFI's [Office of the Superintendent of Financial Institutions] mandate concerning private pension plans, enhancing the Superintendent's powers and increasing the emphasis on plan governance and the development of sound investment policies.

OBS

Publication of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Ottawa, 1996, 29 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel
OBS

En juillet 1996, le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) a publié un livre blanc intitulé «Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension». Ce document propose un certain nombre de changements semblables à ceux instaurés en vertu du projet de loi C-15, notamment pour préciser le mandat du BSIF [Bureau du surintendant des institutions financières] à l'égard des régimes de pension privés, accroître les pouvoirs du surintendant, et insister davantage sur la gestion des régimes et sur l'élaboration de saines politiques sur les placements.

OBS

Publication du Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa, 1996, 30 pages.

Espagnol

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