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Trésor [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Literally, treasure found. Money or coin, gold, silver, plate or bullion found hidden in the earth or other private place, the owner thereof being unknown.... Called in Latin "thesaurus inventus" and in Saxon "fynderinga". (Black's, 5th ed., 1979, p. 1346)

CONT

Finder of a treasure trove, is entitled thereto as against owner of land where such treasure is found and all the world save the true owner, in absence of statute. (Black, 5th, p. 1346)

Terme(s)-clé(s)
  • treasure-trove

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

trésor : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
DEF

The aggregate of all public moneys that are on deposit at the credit of the Receiver General for Canada.

OBS

The money is on deposit in the Bank of Canada or the chartered banks or other financial institutions.

OBS

In the case of a province or territory, [it is] the aggregate of the public money so held in the name of the designated counterpart to the Receiver General. It is the primary fund through which most duties and revenues are accounted for and from which most expenditures are made.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Total des fonds publics en dépôt au crédit du receveur général du Canada.

OBS

Les fonds sont déposés auprès de la Banque du Canada, des banques à charte ou d'autres établissements financiers.

OBS

Dans le cas d'une province ou d'un territoire, [c'est] l'ensemble des deniers publics ainsi déposés au crédit de l'agent faisant office de receveur général de la province ou du territoire.

OBS

Au Canada, sous l'influence de l'anglais, on a utilisé les expressions Fonds consolidé du revenu et Fonds du revenu consolidé; ces expressions sont maintenant retirées des textes de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Presupuestación del sector público
DEF

Cuenta del gobierno de la que se extraen los fondos necesarios cuando el Parlamento aprueba una asignación presupuestaria y que se repone mediante la recaudación de impuestos, aranceles aduaneros e impuestos sobre el consumo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1979-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
OBS

A dictionary in which the historical evolution of the lexical items is documented by an extensive selection of illustrative quotations and references.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
OBS

Dictionnaire décrivant la totalité des unités d'un corpus important, représentatif d'une langue, donnant de nombreuses informations à leur sujet, et les replaçant dans leurs contextes-sources.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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