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affidavit d’opposition [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

The revising officer must ... notify the person against whom the objection is made by sending him ... a copy of the Affidavit of Objection ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

Le réviseur doit [...] donner avis à la personne visée par l'opposition en lui envoyant une copie de l'affidavit d'opposition [.. .] sous pli recommandé [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Leyes y documentos jurídicos federales
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