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allocataire [1 fiche]

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Fiche 1 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

Any person to whom or on whose behalf payment of an allowance is authorized by this Act [War Veterans Allowance Act].

CONT

Where the Minister has received information that the circumstances of the recipient or of the spouse or common-law partner of the recipient have changed, and the Minister has completed the Minister's investigations into all matters relating to the change in circumstances, the Minister shall adjudicate the right of the recipient to the allowance and determine the amount of the allowance to be awarded, if any.

OBS

The term "recipient" can be used as a synonym if it applies particularly to the award that the veterans receives.

Terme(s)-clé(s)
  • recipient of allowance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Toute personne à qui, ou pour le compte de qui, la présente loi [Loi sur les allocations aux anciens combattants] autorise le paiement d'une allocation.

CONT

Si le ministre a été avisé du changement de la situation de l'allocataire ou de celle de son époux ou conjoint de fait, et qu'il a terminé son enquête relativement à ce changement de situation, il décide du droit de l'allocataire à l'allocation et détermine, s'il y a lieu, le montant octroyé.

Espagnol

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