TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
amodiataire [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-04-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lessee
1, fiche 1, Anglais, lessee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The recipient of a lease (as an oil and gas lease). 1, fiche 1, Anglais, - lessee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- amodiataire
1, fiche 1, Français, amodiataire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- détenteur de concession 1, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20concession
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-11-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- farmee 1, fiche 2, Anglais, farmee
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- amodiataire
1, fiche 2, Français, amodiataire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-08-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- farmee 1, fiche 3, Anglais, farmee
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In the case of farm-in agreements. 1, fiche 3, Anglais, - farmee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- amodiataire
1, fiche 3, Français, amodiataire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans le contexte des biens miniers et pétroliers. 1, fiche 3, Français, - amodiataire
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Loi de l'impôt sur le revenu, Notes explicatives (Mai-91) 209(1). 1, fiche 3, Français, - amodiataire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- lessee of a farm 1, fiche 4, Anglais, lessee%20of%20a%20farm
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- amodiataire
1, fiche 4, Français, amodiataire
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- affermataire 1, fiche 4, Français, affermataire
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :