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arrangement [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Decision-Making Process
  • Sociology of Human Relations
CONT

A settlement of differences through mutual concession.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Processus décisionnel
  • Sociologie des relations humaines
DEF

Mode amiable de solution d'un différend [...]

CONT

arrangement : Entente convenue entre les parties à la suite d'une conciliation amiable ou obligatoire.

OBS

Lors d'un arrangement, il n'y avait pas nécessairement conflit et il n'y avait pas non plus nécessairement un compromis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Sociología de las relaciones humanas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Printed Circuits and Microelectronics
  • Industrial Techniques and Processes
DEF

An arrangement of elements in one or more dimensions. [Definition officially approved by GESC.]

OBS

array: term officially approved by the Government EDP (Electronic Data Processing) Standards Committee (GESC).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Circuits imprimés et micro-électronique
  • Techniques industrielles
DEF

Disposition de plusieurs éléments en une ou plusieurs dimensions. [Définition uniformisée par le CNGI.]

OBS

tableau : terme uniformisé par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Circuitos impresos y microelectrónica
  • Procesos y técnicas industriales
DEF

Estructura de datos utilizada para almacenar un conjunto de datos del mismo tipo, en posiciones consecutivas de memoria [en una o más dimensiones].

OBS

Un arreglo se identifica por medio de un nombre. Los componentes individuales del arreglo se denominan elementos y se distinguen entre ellos por el nombre del arreglo seguido de uno o varios índices o subíndices, entre paréntesis. El identificador o índice, determina la posición de memoria de un elemento del arreglo.

PHR

Arreglo bidimensional, multidimensional, unidimensional.

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Fiche 3 2010-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
DEF

An act or state of agreeing between parties regarding a course of action.

CONT

Understanding ... A general term referring to an agreement, either express or implied, written or oral. The term "understanding" is an ambiguous one; in order to determine whether a particular understanding would constitute a contract that is legally binding on the parties involved, the circumstances must be examined to discover whether a meeting of the minds and an intent to be bound occurred.

OBS

The term "agreement" is a generic one, and other terms are used to designate agreements by the form they take.

OBS

The words "agreement" or "understanding" are often used in commercial or financial matters.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
DEF

Acte intervenu entre deux ou plusieurs parties par leur consentement mutuel, destiné à produire des effets de droit, quels qu'en soient les parties, l'objet et la forme [...] etc.

OBS

arrangement : terme employé parfois pour désigner un accord international, en quelque forme qu'il soit intervenu, destiné à régler une situation juridique difficile ou litigieuse.

OBS

entente : terme employé pour désigner un accord intervenu ou à intervenir sur un point déterminé.

OBS

accord : terme employé parfois pour désigner des engagements internationaux de caractère économique, commercial ou financier [...]

OBS

Dans son sens large, «agreement» s'emploie de façon interchangeable avec «understanding». Ces deux termes se rendent en français par divers équivalents, selon l'objet et la forme choisie par les parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
DEF

Declaración escrita o verbal por la que dos o más partes manifiestan su conformidad en asumir determinadas obligaciones y derechos con un objetivo común.

OBS

acuerdo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 4 2010-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
DEF

... term usually denoting an international instrument of a less formal kind ... often used for instruments recording technical, practical matters.

CONT

While frequently adopted for instruments which do not establish legal rights and obligations (e.g. often in the form of a "memorandum of Arrangements"), this is essentially a matter to be determined in th light of the parties, intentions which may, in particular circumstances, treat "arrangement" as equivalent to "treaty" or "agreement".

OBS

The observations ... as to Agreements apply here. [The term arrangement] is more usually employed for a transaction of a provisional or temporary nature.

OBS

arrangement: reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur
CONT

Arrangement : (sens étroit) accord international qui peut avoir été conclu selon des procédures plus souples que celles prévues pour un traité en forme solennelle ou un accord en forme simplifiée.

OBS

[...] on peut adopter divers types d'arrangements depuis les accords proprement dits sur les produits de base jusqu'à des arrangements moins formels. Les termes «arrangements» et à fortiori «arrangements moins formels» n'ayant aucune signification précise en droit international strict.

OBS

[...] Il a été proposé d'appeler «accords» l'ensemble de tous les engagements que les sujets de droit international peuvent souscrire, «traités» les seuls engagements solennels conclus par les États [...] et «accords en forme simplifiée» leurs accords non solennels.

OBS

Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Comercio exterior
DEF

Contrato internacional de menor extensión y solemnidad que el convenio y el tratado, que se refiere a cualquier aspecto o sector de la vida pública de las naciones que lo concierten en virtud de su poder de soberanía.

OBS

Acuerdo: término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 5 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Arrangements between borrowers and debtors (usually at international level) to extend repayment schedules and provide new credit at reduced interest rates.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La société qui conclut ou a conclu un arrangement y compris l'ouverture d'une ligne de crédit pour l'octroi d'un prêt [...] doit communiquer à l'emprunteur, outre le coût d'emprunt, l'information suivante, conformément aux règlements [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
OBS

Acuerdos de reestructuración financiera.

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Fiche 6 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Accord dépourvu de toute formalisation mais pouvant reposer sur une déclaration n'ayant pas entraîné de contestation sur le champ.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
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Fiche 7 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

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Fiche 8 1999-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Skating
CONT

Placement - this covers the skating of the prescribed pattern and its intelligent location within the skating area.

Français

Domaine(s)
  • Patinage
CONT

L'arrangement exige que le patineur exécute le tracé prescrit en le traçant d'une façon intelligente sur la glace.

OBS

Ces termes appartiennent au patinage artistique.

OBS

«placement» : Selon le Comité d'uniformisation du patinage artistique, cet équivalent est préférable.

Espagnol

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