TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

assiette de l’impôt [1 fiche]

Fiche 1 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The unit of value to which the tax rate is applied to determine the tax due. For property taxes, the tax base is the assessed valuation; for income taxes, the net taxable income.

CONT

Taxes may ... be classified in accordance with whether their base is income, wealth, or a commodity transaction. Income is the most important of all tax bases in developed countries.

PHR

Minimum tax base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Matière assujettie à l'impôt.

CONT

L'assiette de l'impôt est la base d'imposition sur laquelle il repose. Si l'on veut frapper un capital ou un revenu déterminé, il faut caractériser ce capital ou ce revenu (choix de la matière imposable) et, surtout, préciser où et comment le saisir (évaluation de la matière imposable). Les individus sont frappés d'après leur capacité contributive. Le choix de la matière imposable porte sur les éléments susceptibles de permettre l'appréciation des ressources des contribuables.

OBS

Voir la rubrique «assiette» dans le Grand Larousse.

PHR

Assiette de l'impôt minimum.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Objeto al cual se aplica la tasa de impuestos, por ejemplo, ingreso, riqueza o el precio de un bien.

PHR

determinar la base imponible.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2019
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :