TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

bien-fondé d’une demande [4 fiches]

Fiche 1 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Règles de procédure
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

bien-fondé. Ce qui fait qu'une prétention [...] est justifiée en fait et en droit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2019
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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