TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

cabotage [4 fiches]

Fiche 1 2018-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Cargo (Water Transport)
  • Maritime Law
DEF

[The] domestic maritime trade between points within a country on the same coast as distinguished from trade between points in two countries.

OBS

coasting trade; coastwise trade: terms standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Droit maritime
DEF

Commerce maritime intérieur entre des ports d'un pays situés sur la même côte par opposition au commerce entre des ports de deux pays différents.

OBS

commercer côtier : terme normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
DEF

Comercio entre puertos dentro de un mismo país, en contraste con el comercio entre puertos de diferentes países.

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Fiche 2 2018-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Cargo (Water Transport)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A marine transport service referring to the carriage of goods taken on at one point and discharged at another within the territory of the same country, and often subject to cabotage laws.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Service de transport de marchandises prises à un endroit et déchargées à un autre endroit sur le territoire d'un même pays [...]

OBS

«Caboter» ne se dit pas; il faut utiliser «naviguer».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Comercio entre puertos dentro de un mismo país, en contraste con el comercio entre puertos de diferentes países.

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Fiche 3 2015-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
  • Pricing (Air Transport)
DEF

A situation in which a single State controls the traffic and tariffs between points in its own territory and may grant traffic and tariff privileges between such points on a non-exclusive basis to airline(s)/aircraft of other States.

OBS

In air transport usage ... "cabotage" and "cabotage traffic" are derived, respectively, from maritime terms for the prohibition of coastwise carriage of traffic by foreign carriers and from the traffic thus prohibited which could be equated with "domestic traffic" ...

OBS

cabotage: term used by Revenue Canada.

OBS

cabotage; cabotage traffic: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Situation où un seul État contrôle le trafic et les tarifs entre des points situés sur son ou ses territoires et où il peut accorder entre ces points, sans exclusivité, des privilèges en matière de trafic et de tarifs aux compagnies aériennes/aéronefs d'autres États.

OBS

Utilisés dans le domaine du transport aérien, [...] «cabotage» et «trafic de cabotage» proviennent tous deux du domaine maritime, où ils sont utilisés, le premier pour décrire l'interdiction du transport, le long des côtes, de trafic par des transporteurs étrangers, et le second pour qualifier le trafic ainsi interdit, que l'on pourrait assimiler à du «trafic intérieur» [...]

OBS

cabotage : terme utilisé par Revenu Canada.

OBS

cabotage; trafic de cabotage : termes et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
DEF

Situación en que un solo Estado controla el tráfico y las tarifas entre puntos de su propio territorio o territorios y puede conceder privilegios de tráfico y de tarifas entre dichos puntos, sin exclusividad, a una o varias líneas aéreas o aeronaves de otros Estados.

OBS

En el uso del transporte aéreo [...] "cabotaje" y "tráfico de cabotaje" se derivan, respectivamente, de términos maritimos relativos a la prohibición de realizar tráfico a lo largo de la costa por parte de un transportista extranjero y del tráfico que asi se prohibe, que podría igualarse al "tráfico interior" [...]

OBS

cabotaje; tráfico de cabotaje: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 4 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
OBS

cabotage: term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
DEF

Pratique d'un transporteur routier [...] qui charge et décharge ou prend et dépose des marchandises ou des passagers sur des points d'escales intermédiaires entre son point de départ et son point de destination.

CONT

Vous freinez des quatre fers pour que les camions européens n'effectuent pas de transport en France même. Vous vous opposez donc au cabotage.

OBS

cabotage : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

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