TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

capitation [4 fiches]

Fiche 1 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax or fee of so much per head.

Terme(s)-clé(s)
  • tax on head

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt, taxe levée par individu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que se recauda igualmente por cada persona, sin tener en cuenta la renta, la riqueza o cualquier otro criterio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
DEF

Regular payments by a local to its national or international union, labour council or federation, or by a union to its central labour body. It is based on the number of members.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
DEF

Contribution régulière payable par une section locale à son syndicat [...] ou par un syndicat à sa centrale syndicale. La capitation se fonde sur le nombre de membres.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
DEF

Portion de la cotisation de chacun de ses membres qu'un syndicat doit verser aux organismes auxquels il est affilié sous peine d'en être exclu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
DEF

The annual fee paid to a physician or group of physicians by each participant in a health plan.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Impôt, taxe levée par individu.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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