TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

condition d’utilisation [4 fiches]

Fiche 1 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • IT Security
OBS

Term taken from documentation consulted to prepare the terminology of PRISM, the new computer system to be used by the Parliament of Canada employees and other federal government employees (e.g. Parliamentary Translation).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Sécurité des TI
OBS

Il s'agit d'une condition en lien avec les droits d'auteur sur le produit.

OBS

Terme relevé à partir de la documentation consultée dans le but d'établir la terminologie reliée à PRISME, le nouveau système informatique qui sera utilisé par les employés du Parlement du Canada et autres employés du gouvernement fédéral (la Traduction parlementaire, par exemple).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Crude Oil and Petroleum Products
  • Environmental Management
CONT

Regulations. ... The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations for carrying out the purposes of section 139, including regulations respecting (a) the concentrations or quantities of an element, component or additive in a fuel; (b) the physical or chemical properties of a fuel; (c) the characteristics of a fuel, based on a formula related to the fuel's properties or conditions of use ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Pétroles bruts et dérivés
  • Gestion environnementale
CONT

Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement d'application de l'article 139 et régir notamment : a) la quantité ou la concentration de tout élément, composant ou additif dans un combustible; b) les propriétés physiques ou chimiques du combustible; c) les caractéristiques du combustible établies conformément à une formule liée à ses propriétés ou à ses conditions d'utilisation [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • operating environments

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
Terme(s)-clé(s)
  • milieux d'utilisation
  • conditions d'utilisation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
OBS

(of a container, vehicle, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Transports
OBS

condition d'utilisation: ISO-830-1981.

OBS

condition d'exploitation: Voc. des véhicules de transport routier, OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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