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contribution [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A taxpayer may claim a tax credit for his aggregate contributions to officially nominated candidates at an election and to political parties.

OBS

Statutes cited: Canada Elections Act, The Election Finances Act (Manitoba).

OBS

Amount contributed: Income Tax Act, section 127(4.1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Les dons d'argent à un parti politique, à une association de comté ou à un candidat, les services qui leur sont rendus et les biens qui leur sont fournis, à titre gratuit, à des fins politiques; [...] [Loi régissant le financement des partis politiques, Québec].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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Fiche 2 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
DEF

A donation to a charitable or other non-profit organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Contribution à une œuvre de bienfaisance ou à un autre organisme sans but lucratif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A gift to a charitable, religious, educational, or other institution as defined in Section 170 of the "Internal Revenue Code".

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Don contribué sous forme d'espèces, de fournitures, de services, de matériel ou d'autres biens à une œuvre de bienfaisance.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • War and Peace (International Law)
OBS

assessed contribution: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Source pour «quote-part» et «contribution obligatoire» : Agenda pour la paix (1992).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
OBS

cuota: Término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Terme(s)-clé(s)
  • cuotas
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Fiche 5 2001-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Group Dynamics
CONT

... the contributions of other members may provide new associational starting points, may help the individual to break out of an ineffective set by suggesting new orientations, may fill in gaps or reveal unnoticed errors in the individual's thinking.

CONT

Control the over-talkative and draw out the quieter members whenever they are ready to make a contribution.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Dynamique des groupes
CONT

À la fin de la réunion, si l'animateur lui demande pourquoi il s'est tu et n'a pas fait d'apport, il y a de fortes chances qu'il réponde qu'il n'avait rien à dire, qu'il écoutait les autres, etc.

CONT

[...] l'observateur ne doit pas noter l'intervention en fonction de "tel" récepteur mais d'un membre moyen aux réactions conformes à la moyenne des réactions individuelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Dinámica de grupos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A conditional transfer payment for a specific purpose. It is subject to being accounted for and audited according to the terms of the contribution agreement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Paiement de transfert soumis à des conditions et octroyé à des fins précises. Il est nécessaire d'en rendre compte et d'en faire une vérification conformément aux conditions de l'accord de contribution.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
DEF

... the term used in Canada to refer to the surplus revenues generated by toll and other services that are used to cover the revenue shortfall in local/access services.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
CONT

Le terme «contribution» est celui qui désigne au Canada les revenus excédentaires provenant de l'interurbain et d'autres services et servant à compenser le déficit des services locaux/d'accès.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
CONT

A further saving in time can be achieved by insisting that as many as possible of the discussion contributions should be made available in writing, if possible before the conference itself, and in any event at the latest six hours before the reading of the paper to which they refer.

CONT

... if necessary ... the contribution could be translated in its entirety, to avoid any misunderstanding.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
CONT

[...] élaboration des contributions [...] traduction des contributions [...] diffusion des contributions [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

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