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devoir de cohabitation [1 fiche]

Fiche 1 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

One of the primary obligations of spouses is the duty to cohabit ... Where one spouse deserts another, the spouse who has been deserted may avail himself or herself of the right to take proceedings for the restitution of conjugal rights.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

devoir de cohabitation : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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