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dispache [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Insurance Law
  • Transportation Insurance
  • Foreign Trade
OBS

general average adjustment: When a general average act has taken place it is the duty of the shipowner to arrange for the adjustment to be drawn up. He selects an Average Adjuster and jointly they set up a Trust Fund of the deposits secured from the interested parties. The adjuster draws up the adjustment, which due to complexities may, in some cases, take a year or more.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des assurances
  • Assurance transport
  • Commerce extérieur
CONT

Le règlement d'avarie commune (la dispache) est établi par des experts (les dispacheurs). Leur travail consiste à évaluer, d'une part, les dommages admissibles en avarie commune, pour en former une masse appelée masse créancière [...]; à calculer, d'autre part, la contribution incombant à chacun de ceux dont les intérêts étaient unis au moment de l'événement, pour en former une autre masse égale à la première, la masse débitrice, [...] et à appliquer celle-ci à l'autre pour solder le compte.

OBS

Il s'agit ici de la procédure de règlement, et non du document faisant état du règlement.

Terme(s)-clé(s)
  • règlement de l'avarie commune

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Maneuvering of Ships
  • Law of the Sea
  • Regulations (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Manœuvre des navires
  • Droit de la mer
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Document établi par les assureurs, qui fixe le montant de l'indemnité due à la suite d'un sinistre.

OBS

A ne pas confondre avec despatch.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Maniobras de los buques
  • Derecho del mar
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Documento que establece la liquidación de la indemnización debida por el asegurador después del siniestro en las condiciones previstas por la póliza.

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