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droit de refuser un travail dangereux [2 fiches]

Fiche 1 2006-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Corporate Security
  • Rights and Freedoms
  • Labour Law
OBS

Human Resources Development Canada, Occupational Safety and Health.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Droits et libertés
  • Droit du travail
OBS

Développement des ressources humaines Canada, Santé et sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Rights and Freedoms
  • Labour Law
CONT

What is the Right to Refuse? Under the law, (Manitoba's Workplace Safety and Health Act), you can refuse any task that you have reasonable grounds to believe is dangerous to your safety and health or the safety and health of others.

CONT

The Occupational Health and Safety Act gives a worker the right to refuse work that he or she believes is unsafe.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Droits et libertés
  • Droit du travail
CONT

Droit de refus. L'article 19 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail stipule ce qui suit : «Un salarié peut refuser d'accomplir tout acte à son lieu de travail lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié.»

CONT

Lorsque vous utilisez votre droit de refus, vous devez rester sur les lieux de travail pendant les heures normales de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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