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fructus [1 fiche]

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Fiche 1 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
OBS

The rights and benefits one receives for use and enjoyment of his property. As an example, the rent an owner receives for the use of his land.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Droit [de] percevoir les fruits et produits, c'est-à-dire tous les revenus naturels, industriels ou financiers que peut rapporter la loi.

Espagnol

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