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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

instigateur [3 fiches]

Fiche 1 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

instigator of a rebellion: instigateur d'une rébellion

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Celui qui, agissant en sous-main par provocation, abus d'autorité ou instructions en vue de faire réaliser par autrui le projet délictueux qu'il a conçu, en est l'auteur intellectuel [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 3

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