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jugement sur l’entretien d’enfant [1 fiche]

Fiche 1 2015-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On peut aussi employer «jugement alimentaire pour enfant» si le jugement vise plus précisément le paiement d'aliments.

OBS

jugement sur l'entretien d'enfant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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