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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

manifeste de passagers [2 fiches]

Fiche 1 2010-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The manifest is distinct from the "passenger list" which does not contain all the information requested by the authorities and is not submitted to the immigration officials. Passenger manifests having an identical legal function are also required from passenger-carrying airlines.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Document requis par l'administration contrôlant l'immigration. Il comporte une liste complète des passagers arrivant au pays à bord d'un navire ou d'un aéronef, ainsi que tous les autres renseignements prescrits par les règlements ministériels concernant l'immigration.

OBS

Définition fournie par CN-Air Canada.

OBS

Ce manifeste est qualifié «de passagers» pour le distinguer du générique «manifeste» qui signifie l'état récapitulatif des marchandises à bord. Ne pas confondre avec «liste des passagers».

OBS

manifeste de passagers : terme uniformisé par le CUTA - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

passenger name list; passenger manifest: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

liste nominative des passagers; manifeste de passagers : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
OBS

nómina de pasajeros; manifiesto de pasajeros: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

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