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parlementaire [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

parliamentary: one sent under a flag of truce to treat with an enemy.

DEF

flag of truce: the bearer of such a flag.

CONT

The position of ... parliamentaries is now defined in Art. 32-34 of the Rules annexed to Convention II of the First and Convention IV of the Second Hague Peace Conference. Parliamentaries are in the terms of Art. 32 "individus autorisés par l'un des belligérants, à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc." Such negotiators may claim the privilege of personal inviolability together with those accompanying him; a trumpeter, clarion-blower or drummer, a flag-bearer and an interpreter. The commander to whom a parliamentary is sent is not obliged to receive him under all circumstances and is entitled to take all necessary steps in order to prevent him from abusing his mission and privileges, and may take sanctions against him (Art. 33 and 34).

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Individu, généralement un officier, envoyé en mission par l'un des belligérants auprès des forces ennemies pour porter à leur chef une communication ou pour entrer en négociations avec lui.

CONT

C'est au moyen de parlementaires que se font d'ordinaire les communications régulières avec l'ennemi. On donne le nom de parlementaires aux individus appartenant ou non à l'armée, militaires ou non-militaires, qui se rendent, au nom de l'un des belligérants, auprès des troupes ennemies, soit comme porteurs de communications verbales ou écrites, soit comme négociateurs, pour débattre avec le chef de ces troupes, les clauses de certaines conventions telles que suspension d'armes, armistices, capitulations, etc., soit pour entrer en tous autres pourparlers avec ce chef sur des objets concernant la guerre, pour faire des sommations, pour faire ou pour écouter des propositions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Sénateur ou député.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie
OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

OBS

«par le parlement» : se dit par exemple d'un contrôle, d'un examen.

OBS

«doté(e) d'un parlement : de régime parlementaire» : se dit d'un pays, d'un État, d'une province.

Espagnol

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