TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

posséder [4 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Droit bénéficiaire» est l'équivalent de «beneficial right» normalisé dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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