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pratique imprudente [1 fiche]

Fiche 1 2015-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

Neglect of duty does not cease by repetition to be neglect of duty. Similarly, no amount of repetition of a careless practice will make it any less careless. The negligent driver is not any less negligent by reason of being ubiquitous.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

La fréquence n'enlève pas à la négligence son caractère de négligence. De la même façon, la répétition d'une pratique imprudente ne saurait lui ôter son caractère d'imprudence, quelle qu'en soit la fréquence. Un conducteur négligent n'est pas moins négligent parce que son attitude est très répandue.

OBS

pratique imprudente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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