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prestation de conjoint survivant [1 fiche]

Fiche 1 2011-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

Pension benefit which is transferred to the spouse of a plan member who dies.

CONT

Most pension benefit supervisory authorities require that the plan terms provide a normal form for members without a spouse, and a pension of equal value for members with a spouse that provides for a continuing spousal benefit upon the death of the member.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite transféree au conjoint du participant à un régime lorsque ce participant décède.

CONT

La qualité de conjoint s'établit au moment de la retraite ou au jour qui précède le décès si celui-ci est antérieur à la retraite. Cependant, s'il n'y a pas de conjoint au moment de la retraite ou si le conjoint présent au moment de la retraite décède avant le membre, ou perd sa qualité de conjoint avant le décès du membre, le conjoint subséquent, au jour précédant le décès du membre, a droit à la prestation de conjoint.

Espagnol

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