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principe du prochain [1 fiche]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

The Neighbour Principle ... "The rule that you are to love your neighbour becomes in law you must not injure your neighbour; and the lawyer's question, Who is my neighbour? receives a restricted reply. You must take reasonable care to avoid acts or omissions which you can reasonably foresee would be likely to injure your neighbour. Who, then, in law, is my neighbour? The answer seems to be - persons who are so closely and directly affected by my act that I ought reasonably to have them in contemplation as being so affected when I am directing my mind to the acts or omissions which are called in question."

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le principe du "prochain" [...] "En droit, l'équivalent de la règle voulant que l'on aime son prochain est qu'il ne faut pas causer de préjudice à celui-ci. Et la question que se pose l'avocat de savoir qui est le prochain reçoit une réponse restrictive. Il faut exercer une prudence raisonnable pour éviter les actions ou les omissions qui, selon ce que nous pouvons raisonnablement prévoir, sont susceptibles de causer un dommage à notre prochain. À la question de savoir qui donc, au regard de la loi, est mon prochain, il semble que la réponse soit celle-ci : les personnes que mon acte touche si directement que je devrais raisonnablement envisager que l'action ou l'omission considérée est susceptible de les toucher ainsi."

OBS

principe du prochain : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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